Serge Rivron, 1er adjoint au maire de la commune de Sain-Bel, nous explique comment sa commune joue au jeu du chat et de la souris avec Enedis et l’État qui tentent, main dans la main, de leur imposer les compteurs Linky.

Quelle a été la première action de Sain-Bel contre le compteur Linky, et pourquoi la commune a décidé de s’opposer à ce compteur ?

Ayant été alertés sur la dangerosité potentielle en termes de libertés individuelles et de « big data » des « smartgrids », nous avons pris en avril 2016, à l’unanimité, une première délibération contre l’ensemble des déploiements de compteurs communicants sur le territoire communal. Elle a fait l’objet d’un recours amiable, tant de la part du Préfet que du syndicat départemental d’électricité (chez nous le SYDER). Nous l’avons retirée pour éviter le tribunal administratif, parce qu’elle était un peu trop globalisante et mal ficelée juridiquement, et parce qu’à l’époque nous étions moins de 200 communes en France à nous rebeller. Nous avons pris quelques temps plus tard une seconde délibération, mieux ficelée, ainsi qu’un arrêté complémentaire pour interdire toute pose de Linky, même hors « déploiement ». À nouveau, le préfet nous a menacés du Tribunal administratif, Enedis exerçant de son côté un chantage odieux sur la municipalité par le biais de deux commerçants à qui cette société refusait leurs nouvelles installations au prétexte que la mairie ne voulait pas de son compteur… Cette manière de faire a pour le moins radicalisé notre opposition à Enedis.

Retirant néanmoins notre premier arrêté et notre seconde délibération, nous avons, comme nombre de communes le faisaient déjà, commencé à jouer au chat et à la souris avec cette société, en prenant une troisième délibération, retirée encore.

Et puis, donc, un arrêté de « police générale » qui entendait simplement obliger Enedis au respect de la volonté des abonnés.

Le 4 octobre, le tribunal administratif a suspendu cet arrêté pris par la commune. Qu’est-ce qui a motivé cette décision ?

Rien, au sens strict du terme, aucun argument fondé, mais simplement un doute sur la compétence du maire à prendre un tel arrêté. C’est la procédure de référé, utilisée systématiquement dans ce genre d’affaires, sur le conseil apparemment des batteries d’avocats d’Enedis qui, systématiquement et officiellement, viennent en soutien aux Préfets, et permettent cette argutie. Un jugement sur le fond doit intervenir ensuite, dans un délai d’un an environ. Il ne nous sera pas forcément plus favorable, mais la suspension pour doute, très facile à obtenir en référé, permet à Enedis, tout en jouant la montre, de faire croire que les arrêtés suspendus ont été jugés illégaux.

Comment avez-vous décidé de réagir ?

Nous avons pris un nouvel arrêté, fondé cette fois, d’une part sur un article du Règlement Sanitaire Départemental, édicté par la Préfecture elle-même, et sur plusieurs normes AFNOR (association française de normalisation) bafouées par Enedis qui les a pourtant signées. Le préfet l’a de nouveau contesté ! Nous avons été prévenus de sa décision entre Noël et le Jour de l’an, le 29 décembre, et nous disposions alors de 5 jours pour préparer notre défense ! Nous sommes néanmoins allés plaider notre cause – qui est d’abord celle de nos administrés (133 abonnés se sont faits volontairement recenser par la mairie comme refusant Linky, et nous savons que plusieurs dizaines d’autres le refusent sans être sur cette liste).

133 abonnés, sur le 1200 compteurs environ que compte la commune (dont une vingtaine appartiennent à des équipement communaux), ça a de quoi affoler Enedis qui prétend sans cesse que les « refusants » seraient moins de 1% !

Comme d’habitude, le doute a bénéficié au préfet quant à la légitimité du maire de se prononcer sur ces questions. Mais encore une fois, il ne s’agit pas d’une décision sur le fond.

Mais là encore, vous n’abandonnez pas et vous avez décidé de prendre… un nouvel arrêté !

Nous avons pris, aujourd’hui même (31 janvier 2019, NDLR), un nouvel arrêté, fondé uniquement, cette fois, sur l’annonce de notre volonté de faire respecter le RSD (règlement sanitaire départemental) et les normes auxquelles il se réfère. C’est presque le même que le précédent, sauf qu’il n’y aura plus du tout mention d’une quelconque suspension ou moratoire dans les poses – puisque c’est sur cet unique argument qu’il y a « un doute sur la compétence du maire à exercer son pouvoir de police préventivement sur le sujet de la pose des linky » que nous sommes retoqués chaque fois.

Récemment, vous avez aussi eu une panne de l’éclairage public. Et c’est à ce moment là que vous avez découvert que deux compteurs Linky avaient été posés sur des équipements communaux. Comment ça s’est passé exactement ?

Début octobre, on avait eu plusieurs plaintes pendant quelques jours de suite dans deux quartiers, où l’éclairage public ne fonctionnait plus. Nous avons demandé au SYDER d’envoyer sur place son prestataire. C’est lui qui a découvert que des Linky avaient été installés dans les armoires d’éclairage public. Et que deux d’entre eux étaient à l’origine de ces pannes dont les gens se plaignaient.

Du coup, vous avez déposé une plainte ?

Pas pour ça, non. Nous avons simplement décidé de renvoyer les plaignants directement au standard du SYDER, dont le Président avait si fort défendu la thèse qui veut que le transfert de la compétence de la commune aux Syndicats d’électrification en général, vaille aussi transfert de propriété. Pourquoi devrions-nous trinquer à la place de ceux qui nous contraignent à l’irresponsabilité ?

Vous avez également déposé une plainte reprochant à Enedis de ne pas avoir respecté votre arrêté ?

Nous avons même déposé deux plaintes contre Enedis ; la première pour non respect de notre arrêté du 23 octobre, alors en vigueur. Enedis avait bafoué notre arrêté du 11 juillet, et par une sorte de timidité, nous n’avions pas protesté. Cette fois, nous ne lâcherons rien. Cette société bafoue ouvertement le droit, bien au-delà d’ailleurs de notre simple arrêté. Un mail d’ERDF-collectivités, reçu le 6 novembre, comme pour nous narguer, nous a averti du remplacement de deux des compteurs municipaux.

Nous entendons que ces pratiques illégales soient dénoncées et poursuivies par la puissance publique, c’est-à-dire le Parquet. 

C’est pourquoi nous avons déposé une seconde plainte, reformulant nos griefs et élargissant leur champ à quelque-unes des lois qu’Enedis bafouent sans cesse et ouvertement : le code de la consommation, le droit de propriété, et bien sûr la loi punissant le non respect d’un arrêté municipal.

Quelle est l’attitude du syndicat intercommunal d’électricité ?

Pour le moment, rien. Il suit les recommandations d’ENEDIS et de l’État.

En tant que premier adjoint au maire, as-tu l’impression d’être dépossédé de ton pouvoir ? Et qui décide, du coup ?

C’est le moins qu’on puisse dire. Le pouvoir est de plus en plus confisqué aux élus locaux. On l’a beaucoup entendu ces temps derniers, à l’occasion du congrès annuel de l’AMF. Cette affaire du Linky est une des manifestations, une de plus, de cette confiscation du pouvoir par une technocratie centralisatrice comme on n’en avait pas connue depuis la proclamation de la Ve République. C’est très inquiétant.

Toutes ces procédures sont longues, coûtent de l’argent et de l’énergie. Et on croit savoir que la commune de Sain Bel n’a pas exactement les même moyens que l’équipe formée par Enedis et l’État français. Comment peuvent s’y prendre celles et ceux qui veulent vous soutenir dans votre bataille ?

Nous avons lancé un appel à dons, auxquels quelques particuliers ont déjà répondu favorablement en envoyant leur chèque à l’ordre de la Mairie de Sain-Bel. Les collectivités peuvent également nous aider, et puis nous avons aussi reçu un coup de pouce appréciable d’un collectif qui nous a fait passer le reliquat d’une collecte organisée aux fins d’aider des collectivités à soutenir des procès. Pour les particuliers, il suffit donc de nous écrire à Mairie de Sain-Bel, place de la mairie, 69210 Sain-Bel.

Propos recueillis par Nicolas Bérard