Enedis-ErDF et les installateurs vous jurent que vous n’avez pas le choix. Malheureusement pour eux, il existe de multiples façons de combattre ce grand projet inutile et imposé, car en démocratie, aucune lutte légitime ne doit demandé d’autorisation avant d’être menée.

[mis à jour le 8/01/18]

Résister individuellement :

COMPTEUR PLACÉ À L’INTÉRIEUR DU LOGEMENT

Les choses sont assez simples: n’ouvrez pas votre porte lorsque l’installateur viendra. Le seul problème, c’est qu’Enedis-ErDF ou l’un de ses sous-traitants risque de vous harceler au téléphone pour fixer un nouveau rendez-vous, en jurant leurs grands dieux que vous n’avez pas le choix, que vous risquez une amende ou même un procès. Jusqu’à preuve du contraire, cela est faux. Un député avait tenté d’instaurer une pénalité de 1 500 euros pour les clients récalcitrants, mais cet amendement n’a pas été retenu.
Si vous en avez assez d’être harcelés, vous pouvez opter pour la méthode, assez séduisante, de l’association Robin des Toits: acceptez de fixer un rendez-vous mais n’ouvrez pas plus votre porte la deuxième fois que la première. Selon l’association, ils finissent par abandonner au bout du troisième rendez-vous manqué. C’est un peu vache pour les installateurs, mais ils finiront peut-être par se retourner contre leur employeur! Si les appels ne cessent pas, vous pouvez aussi porter plainte contre l’entreprise : le harcèlement téléphonique est répréhensible.
Pour assurer vos arrières sur le plan juridique, il peut être utile de mener en parallèle les démarches destinées aux personnes dont le compteur se trouve à l’extérieur, qui sont décrites ci-dessous.

COMPTEUR PLACÉ À L’EXTÉRIEUR DU LOGEMENT, DANS LA RUE, DANS LA CAGE D’ESCALIER, UNE VOIE PRIVÉE FACILEMENT ACCESSIBLE…

Soyons clairs dès le début: aucune des démarches que nous allons exposer maintenant ne vous épargnera à coup sûr le Linky. Cela dépendra des dernières consignes données par Enedis-ErDF aux installateurs, et de la personnalité de ces derniers – surtout que leur employeur a prévu des (vicieuses) primes en fonction du nombre de compteurs posés dans chaque zone.
Au sujet de ces sous-traitants, les témoignages sont très divergents: certains n’insistent pas, d’autres ne veulent au contraire rien entendre, d’autres reviennent à un autre moment de la journée pour faire discrètement le travail. Une chose est sûre : il vaut mieux être présent lorsqu’ils débarquent si vous voulez être sûr de les empêcher d’intervenir.

Avant cela, vous aurez envoyé une lettre avec accusé de réception à Enedis-ErDF pour signifier votre refus. Des associations, des collectifs, des médias proposent sur leurs sites des modèles de courriers (1). Une fois que ceux-ci ont été envoyés, d’une façon ou d’une autre, collez-en une copie sur votre compteur actuel, de sorte que l’installateur ne puisse pas ignorer votre opposition.

Mais à quoi bon dépenser des sous pour envoyer des lettres si Enedis-ErDF passe outre? En cas de futur procès contre Enedis-ErDF, vous pourrez vous prévaloir de ces pièces et, qui sait, obtenir une décision vous permettant de garder votre compteur actuel, voire de vous faire retirer le Linky s’il avait déjà été installé. Cela s’est vu pour la première fois en novembre 2016. Une personne électrosensible (certificats médicaux à l’appui) a obtenu devant le tribunal d’instance de Grenoble qu’on lui enlève son tout nouveau compteur communicant d’eau. Le jugement en référé stipule que les Linky et Gazpar (pour le gaz) ne devront pas non plus être installés chez elle, ni aucun compteur «qui dégagent des ondes électromagnétiques [ou] avec utilisation du CPL». Si cette décision de justice était confirmée sur le fond, elle serait très intéressante car elle reconnaîtrait, de fait, que ces compteurs peuvent avoir des incidences sur la santé humaine. Se limiterait-elle aux seules personnes électrosensibles? Ou est-ce que, au nom du principe de précaution, elle pourrait s’étendre à toute personne qui formulerait la demande de ne pas être équipée de compteurs communicants? Impossible, à ce jour, de répondre. D’où la nécessité d’une résistance collective…

Il est par ailleurs important de se tenir informer des dernières trouvailles d’Enédis et de sa maison mère, qui redouble elle aussi d’imagination pour vous forcer à accepter Linky. EDF a par exemple mis au point de nouvelles offres tarifaires – les « offres vertes ». Mais l’une des conditions pour « bénéficier » de cette offre est d’être équipé d’un Linky. En signant ce nouveau contrat, vous signeriez également votre acceptation du compteur communicant.

Par ailleurs, EDF envoie depuis l’été 2017 de nouvelles conditions générales de vente que le client devrait accepter sans broncher. Évidemment, ces nouvelles CGV imposent au client d’accepter Linky. L’association Robin des toits a de nouveau fait plancher ses avocats qui ont mis au point un courrier de refus de ces nouvelles conditions , en s’appuyant sur un avis de la Commission des clauses abusives. Courrier à renvoyer en recommandé avec accusé de réception.

 

Résister collectivement :

AU NIVEAU DE SON QUARTIER :

Faire de la sensibilisation, notamment grâce au kit de résistance proposé par l’association Next-up (autocollants, affiches, tracts etc.) , ou < attention: publicité > en diffusant largement l’ouvrage « Sexy, Linky ? »  qui résume les problématiques liées au compteur < fin de la publicité >, ou encore en organisant des réunions publiques. Comme nous l’avons vu plus haut, il est préférable d’être présent lorsque les installateurs viennent poser le Linky, sans quoi ils passent souvent outre votre refus. Si le quartier est hostile au compteur communicant, ils auront du mal à les poser en douce ou à entrer dans les cages d’escalier grâce à un habitant mal informé sur le Linky. De plus, vous aurez plus de poids pour faire valoir votre point de vue auprès de votre commune.

AU NIVEAU DE SA COMMUNE :

C’est certainement le meilleur échelon pour résister (quoi qu’il ne dispense pas des démarches individuelles), puisque les communes sont les propriétaires des compteurs. Même si elles en ont la plupart du temps délégué la gestion à des syndicats intercommunaux, transfert de compétence n’emporte pas transfert de propriété, explique l’avocat Me De Lombardon, du cabinet Artémisia. Quoi qu’il en soit, l’opposition officielle d’un conseil municipal ne peut pas être totalement ignorée. De plus, cela a un fort impact sur le plan médiatique et favorise donc la propagation de l’information. Preuve, d’ailleurs, que ces prises de position ne sont pas anecdotiques, le zèle dont témoignent les préfets pour intimider les maires qui protestent. Vous trouverez facilement des modèles de délibérations à fournir à votre conseil municipal, notamment sur le site du cabinet Artémisia qui s’est penché sur la question.

AU NIVEAU NATIONAL :

Vous pouvez toujours essayer de convaincre votre député, ou votre sénateur. Sait-on jamais, les élus nationaux de bonne volonté existent, mais ils devront être nombreux pour peser dans la balance. Lors du lancement du programme, la députée Laurence Abeille avait ainsi proposé un amendement pour permettre aux personnes qui le souhaitaient de refuser le Linky. Rejeté!

Vous pouvez aussi surveiller le lancement d’une pétition (2), l’une d’elle atteindra peut-être un niveau suffisant pour alerter les médias, pour contraindre les politiques de réagir, ou au moins pour faire parler d’elle.

Comme la polémique ne cesse de prendre de l’ampleur, de nouvelles informations tombent régulièrement et dissipent un peu le flou savamment entretenu par Enedis-ErDF. Des décisions de justice pourraient par exemple faire jurisprudence et permettre d’établir, enfin, une vraie méthodologie pour échapper au Linky. Nous vous invitons donc à régulièrement visiter les sites internet et lire les journaux indépendants qui s’intéressent au sujet.

Pour conclure, le meilleur moyen de lutter au niveau national reste sans doute de lutter au niveau local.

1 – www.robindestoits.org; refus.linky.gazpar.free.fr/; www.stoplinkynonmerci.org; www.priartem.fr, le cabinet d’avocat artémisia etc.

2 – De grâce, ne lancez pas la vôtre! Plusieurs ont déjà été créées sur le sujet, si bien que les signatures des opposants ont tendance à s’éparpiller. La plus importante, à notre connaissance, est celle qui a été lancée par le Groupe des électrosensibles d’Île-de-France, qui avait recueilli 32 715 signatures en juillet 2015.

Ce texte est également diffusé en version courte via une animation >>>www.lagedefaire-lejournal.fr/linky-comment-resister/