5G

FRITURE SUR LA 5G

Selon deux associations, le déploiement de la 5G devrait être interrompu en attendant la réalisation d’études d’impacts environnementaux. Le rapporteur public du conseil d’État leur a donné raison.

Les quatre opérateurs s’en sont donné à cœur joie sur les publicités incitant leurs client·es à se lancer dans la 5G. Qu’importe le fait que très peu d’endroits fournissent ce réseau et que sa rapidité tant promise reste à démontrer. Pour les pros du bigo, il s’agissait de fourrer un maximum de smartphones et d’abonnements 5G dans la hotte du Père Noël.

Les geeks devraient quand même se méfier. Car le déploiement de ce réseau de 5e génération pourrait être fortement perturbé dans les mois à venir. Les associations Agir pour l’environnement et Priartem ont en effet attaqué la procédure d’attribution et d’utilisation des fréquences devant le conseil d’État. Le point d’achoppement est assez technique, mais vaut la peine de s’y attarder, car il montre une fois de plus la volonté du gouvernement d’éviter tout filtre démocratique.

LES DOIGTS DANS LE POT DE CONFITURE

C’est un décret du 30 décembre 2019 qui a lancé la procédure d’attribution des fréquences. Problème : selon les associations requérantes, cette procédure relève de ce que l’Union européenne classe parmi les «Plans et programmes». Ces derniers sont des projets «susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement».

Le gouvernement tente d’expliquer que l’attribution des fréquences est indépendante du reste alors que, selon les associations, il s’agit bien de la première pierre du déploiement du réseau 5G sur le territoire. Celui-ci aura des incidences notables sur l’environnement et se classe donc bien dans «Plans et programmes».

Auquel cas la réalisation préalable d’études d’impact énergétique, climatique, sanitaire, et sur la consommation de ressources naturelles est obligatoire. Or à ce jour, il n’existe rien de tout ça. Le gouvernement pris les doigts dans le pot de confiture ?

Le rapporteur public est en tout cas allé dans le sens des requérantes. Si le conseil d’État donne finalement raison à ces associations, c’est la Cour de Justice de l’Union Européenne qui devra à son tour se prononcer. Et si la Cour européenne considère qu’il s’agit bien d’un «Plans et programmes», le déploiement en France, mais aussi dans toute l’Europe, pourrait être interrompu jusqu’à la réalisation de telles études.

NB

Mise à jour le 6 janvier 2021 : Le conseil d’état a finalement choisi de ne pas suivre l’avis du rapporteur et donc de ne pas donner suite à la demande des associations.

Cet article est extrait du dernier numéro du journal L’âge de faire. Pour vous abonner et ainsi soutenir nous travail,

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