Un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulouse va contraindre Enedis à retirer des compteurs déjà installés. Mais pas que…

Par un jugement daté du 12 mars, le tribunal de Grande instance de Toulouse, saisi en référé, enjoint « à la SA Enedis de n’installer aucun appareil dit Linky ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques dans le domicile des demandeurs ou à l’extérieur de leur appartement ou de leur maison ». Vous avez bien lu : pour la première fois, la justice interdit à Enedis d’installer son machin, et ce chez 13 plaignant·e·s, autrement dit chez tous ceux qui ont pu fournir un certificat médical attestant de leur électrohypersensibilité.

Les autres requérant·e·s ont, certes, été débouté·e·s. Mais, comme le dit Arnaud Durand, l’un des deux avocats, ce jugement permet de voir qu’ « on commence à remonter la pente ». « Nous étions sur un terrain défavorable, détaille-t-il. Le TGI de Tarascon, par exemple, nous avait déboutés en expliquant que le compteur Linky n’émettait tout simplement pas d’ondes… Par la suite, Enedis s’appuyait sur ce jugement lors d’autres audiences pour convaincre les juges. » Une spirale infernale brisée par ce jugement du TGI de Toulouse.

« Les juges restent libres de faire ce qu’ils veulent, indique Christophe Lèguevaques, l’autre avocat des plaignant·e·s. C’est un juge de premier niveau, donc ce jugement n’a pas l’autorité que pourrait avoir celui d’une cour d’appel. Ceci étant, ça prouve que les arguments qui sont les nôtres peuvent être retenus par un juge, et ça peut donner envie à d’autres juges, qui se sentiront moins seuls pour le faire. »

Enedis contraint d’agir…

Vendredi 22 mars, les deux avocats étaient en mesure de nous confirmer qu’Enedis avait fait appel de cette décision. L’opérateur sauve ainsi la face mais, dans le même temps, l’ordonnance du juge étant exécutoire, il devra d’abord se plier aux décisions rendues par le TGI de Toulouse. Cela implique notamment de ne pas installer de compteurs Linky chez onze plaignant·e·s. Si une décision du même genre avait déjà été rendue concernant le compteur communicant d’eau d’une personne EHS, ce n’était pas encore le cas pour Linky.

Mais ce n’est pas tout. Deux autres avaient pour leur part déjà eu droit à leurs compteurs communicants. Enedis devra donc les retirer, pour réinstaller de bons vieux compteurs muets. En outre, le juge a également précisé que Enedis devait délivrer à toutes ces personnes « une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type Linky notamment dans les fréquences comprises entre 35 Khz et 95 Khz ».

Or, il a été démontré que le CPL de vos voisins, s’ils sont équipés en Linky, pollue également le réseau électrique de votre habitation. Comment, donc, va agir Enedis ? En offrant gracieusement un filtre aux plaignant·e·s ? En n’installant plus de Linky dans l’entourage immédiat des personnes concernées et, le cas échéant, en déposant ceux qui y sont déjà installés ?

Ce jugement constitue donc un peu plus qu’un caillou dans la chaussure de l’électricien, et le gênera d’autant plus s’il venait à se répéter lors d’autres audiences (dont certaines sont déjà programmées prochainement, à Versailles, Nanterre, Grenoble, Evry, etc.). Après avoir gagné la bataille de l’opinion, c’est une victoire importante des opposant·e·s sur le plan judiciaire.

Nicolas Bérard

Dessin : Man, pour L’âge de faire.

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