À travers son projet de loi de finance 2019, le gouvernement de la start-up nation prévoit de supprimer l’unique source de financement public destiné à la recherche sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques.

Nous vous parlions récemment de cette étude menée par l’université de Picardie portant sur l’effet des champs électromagnétiques (CEM) sur les rats. Rappelons que ce travail a, en gros, démontré que lorsqu’on leur proposait deux « chambres », l’une soumise à des CEM, l’autre non, les rongeurs privilégiaient pour dormir celle qui n’était pas exposée. Par ailleurs, elle confirmait que leur sommeil paradoxal était fragmenté lorsqu’ils étaient exposés. Eh bien, profitez bien de ce genre de résultats : ce pourrait être les derniers avant longtemps, du moins en France.

Cette étude a, en effet, pu être financée grâce à la Taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (TA-IFER), payée par les opérateurs en fonction du nombre d’antennes relais qu’ils ont sur le territoire. Cette taxe a rapporté environ 8 millions d’euros à l’État, sur lesquels environ 2 millions étaient chaque année versée à l’Anses (1) afin que l’agence finance de la recherche sur les effets des CEM sur la santé humaine. Or, le projet de loi de finance 2019 prévoit, purement et simplement, sa suppression.

« TRÈS INQUIÉTANT »

Pour la présidente de l’association Priartem (2), Sophie Pelletier, cette décision est « très inquiétante ». « L’un des avantages du fonctionnement de cette taxe, c’est que l’argent était fléché : l’Anses pouvait uniquement financer de la recherche sur les effets des CEM sur la santé. Quand bien même l’État déciderait de verser directement cette somme à l’Anses pour compenser, aurions-nous la garantie que les 2 millions seraient bien utilisés pour ça, ou tomberaient-ils dans un « pot commun » ? On sait aussi que cette somme serait soumise chaque année aux aléas des arbitrages budgétaires… Or cette taxe, justement, donnait de la visibilité sur le long terme, ce qui est primordial, car les recherches sur ce sujet doivent se faire sur plusieurs années. »

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Le pire, dans l’histoire, c’est qu’on imagine que les opérateurs n’ont pas réclamé la suppression de cette taxe dans un très basique souci d’économie. Car ces 2 millions d’euros destinés à la recherche représentent pour eux une somme totalement dérisoire : si Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR (environ 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires à eux quatre) se partageaient équitablement la facture, cela ne leur ferait que 500 000 euros par tête de pipe. Il s’agirait donc surtout de « zigouiller la recherche indépendante sur le sujet », comme le pense Sophie Pelletier. Deux amendements visant à sauver ce financement ont été préparés : l’un a été retiré, l’autre n’a pas été soutenu (ce qui revient à peu près au même). Certains lobbyistes n’auront pas volé leur prime de fin d’année.

NB

1 – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. 2 – Association Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques.

Photo : DR

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